1
Contester
Recours pour excès de pouvoir et référés, notamment référés-libertés, contre les arrêtés et décisions de l'administration portant atteinte à une liberté fondamentale (article 2, 2° et 3° des statuts).
Front Administratif
Contester devant le juge administratif les arrêtés qui restreignent les libertés.
L'association forme des recours pour excès de pouvoir et des référés-libertés contre les arrêtés et décisions de l'administration portant atteinte aux libertés fondamentales, et tient un registre public de ces actes.
Activités
2
Veiller
Recueil et publication, dans un registre public, des arrêtés préfectoraux et municipaux restreignant ces libertés, avec leur commune d'origine (article 2, 8°).
3
Informer
Information et orientation, à titre gratuit et de manière générale, des personnes et organisations qui exercent ou défendent ces libertés (article 2, 9°).
Registre des arrêtés
Les arrêtés préfectoraux et municipaux restreignant les libertés, recueillis et publiés par l'association avec leur commune d'origine.
Signaler un arrêté
Indiquez la commune, l'autorité, la date, l'objet et, si possible, un lien vers la publication officielle.
L'association
Association loi 1901 constituée le 1er novembre 2026. Siège à Saint-Raphaël. Champ d'action : territoire national, Europe, et notamment Île-de-France. Président fondateur : Arnaud Franchini.
Adhésion
Toute personne physique ou morale qui adhère à l'objet de l'association peut en devenir membre, quel que soit son lieu d'établissement en France ou en Europe (article 6).